Intervention de Michel Sapin

Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement dont je remercie le rapporteur pour avis et ceux qui l’ont accompagné dans cette proposition.

Vous avez exprimé, monsieur Galut, une préoccupation assez classique ; elle compréhensible de la part des établissements financiers, car nous leur demandons de prendre des responsabilités, de transmettre à TRACFIN un certain nombre d’informations sous peine de sanctions. Je ne voudrais pas, moi non plus, que ces dispositions aboutissent à des fermetures de comptes automatiques, alors que les titulaires de ces comptes en auraient encore besoin.

Nous travaillons à ces questions, et vous informerons de l’avancement de ces travaux de la façon la plus étroite possible. Nous rencontrerons les représentants des banques françaises pour trouver les meilleures solutions, afin de ne pas punir indirectement certains titulaires de comptes.