Intervention de Yann Galut

Ces deux amendements visent à inclure le financement du terrorisme dans le champ du blanchiment douanier, à l’article 415 du code des douanes, et à modifier en conséquence le nouvel article 415-1 que l’article 16 de ce projet de loi vise à introduire dans le même code.

Il m’a été confirmé que l’article 415 du code des douanes, relatif au blanchiment douanier, et permettant aux services douaniers de procéder à une retenue douanière ou à saisie des sommes, n’était pas très utilisé, à cause de la relative étroitesse de son champ d’application. Les services réunissent rarement le faisceau d’indices nécessaire à sa mise en oeuvre – selon les chiffres qui m’ont été transmis lors des auditions, l’on compte seulement dix-huit cas de blanchiment douanier en 2014. C’est pourquoi ce projet de loi permet, grâce au renversement de la charge de la preuve, d’en assouplir l’utilisation.

Je propose donc, par amendement, d’inclure le financement du terrorisme au champ des infractions sous-jacentes au blanchiment douanier. Cet amendement sera examiné après l’article 16.

Les deux amendements que j’ai déposés à l’article 16 tirent les conséquences de cette proposition en ajoutant le financement du terrorisme au nouvel article 415-1 du code des douanes, qui permet le renversement de la charge de la preuve, et en incluant la dissimulation du bénéficiaire effectif des sommes blanchies parmi les buts présumés de l’opération financière en cause.