Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 16
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est une sacrée question de droit que pose M. Galut ! La lutte contre le financement du terrorisme doit-elle figurer parmi les missions de la douane ? En outre, il faut distinguer la douane administrative et la douane judiciaire de ce point de vue, car leurs missions ne sont pas identiques.
Avant de me prononcer, j’aimerais connaître la position du Gouvernement sur ces amendements.
