Intervention de Michel Sapin

Ces amendements sont flatteurs pour le ministre qui a sous son autorité les services des douanes. En visant à donner plus de pouvoir à ces derniers, ils sont une marque de confiance envers cette belle administration qui est engagée dans la lutte contre le terrorisme, et y apporte une contribution très utile.

Il est vrai cependant – M. Galut le disait très clairement – que ces amendements feraient évoluer les limites entre les pouvoirs traditionnels de l’autorité judiciaire, d’un côté, et de la douane, de l’autre. Ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose ; il y a déjà eu, par le passé, des évolutions sur ce point.

Vous vous êtes beaucoup intéressé à ce sujet, monsieur Galut. Cependant, je ne souhaite pas, au cours d’une discussion comme celle-ci, que l’on fasse évoluer de manière aussi significative les rapports entre l’administration et l’autorité judiciaire. Vous souhaitez qu’au terme de nos débats, la douane soit renforcée, mais elle n’en a pas besoin : elle est déjà très puissante, très forte. Quoi qu’il en soit, cette évolution ne peut avoir lieu sans une réflexion suffisante. C’est pourquoi je souhaite continuer à travailler sur ces sujets, qui sont très importants, y compris pour les douaniers, mais sans adopter, à ce stade, de tels amendements dont je souhaite le retrait.

Je précise, monsieur le président, que mon avis sera identique sur certains autres amendements de M. Galut que nous examinerons après l’article 16 et qui pourraient aussi être retirés.