Intervention de Yann Galut

Cet amendement, sur lequel j’ai eu une discussion très constructive avec vos services et votre cabinet, monsieur le ministre, tend à imposer une obligation de justification de la provenance des fonds en cas de transfert d’argent liquide supérieur à un certain seuil.

À l’heure actuelle, le transfert d’argent liquide d’un pays à un autre s’accompagne uniquement d’une obligation déclarative, quel que soit le montant des sommes au-delà de 10 000 euros. Il s’agit, concrètement, de remplir en ligne ou à la douane un formulaire du centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs – CERFA – assez simple et rapide.

Ainsi, 2 milliards d’euros sont déclarés chaque année. La facilité avec laquelle une valise de billets, par exemple d’un montant de 150 000 euros, peut franchir la frontière est déconcertante : dans les faits, la déclaration s’accompagne d’une absence systématique de contrôle. Cela ne va pas dans le sens d’un renforcement des obligations de vigilance qui pèsent sur les établissements bancaires ou sur les sociétés de gestion de patrimoine, tenus de se renseigner, en cas de mouvements importants de capitaux, sur l’origine des fonds.

Comme j’ai pu le vérifier, chaque établissement demande, au moyen de formulaires internes variables, la fourniture de documents permettant de renseigner la provenance des fonds. Il est paradoxal qu’un virement franco-français, traçable, de 50 000 euros, soit davantage contrôlé qu’une mallette contenant 200 000 euros de billets et transitant d’un pays à un autre.

L’obligation visée ne me paraît donc ni disproportionnée, ni impossible à mettre en oeuvre dès lors qu’elle concerne des sommes en liquide dont le montant excéderait un certain seuil, par exemple 50 000 ou 100 000 euros. Encore une fois, cette obligation est déjà imposée par les banques.