Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 24 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Imposition des plus-values immobilières réalisées par des français établis hors de france.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à Mme Corinne Narassiguin, pour exposer sa question, n° 74, relative à l'imposition des plus-values immobilières réalisées par des Français établis hors de France.

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