Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement est aussi défavorable à ces amendements puisque la revente du bien recelé est inhérente au délit de recel et ne saurait justifier la création d’une circonstance aggravante.

L’adoption de ces amendements conduirait, par exemple, à sanctionner moins sévèrement le receleur d’un tableau volé qu’il conserve pour en profiter que celui d’un téléphone portable qui le revend pour en tirer quelques dizaines d’euros de bénéfice.

Par ailleurs, les situations visées dans l’exposé sommaire de l’amendement de M. Tourret peuvent d’ores et déjà être appréhendées sous les qualifications de recel aggravé par la circonstance de bande organisée ou de l’habitude.