Intervention de Alain Tourret

Cet amendement permettrait de créer une nouvelle infraction réprimant le trafic de contrefaçon émanant de groupements terroristes, nécessaire afin de sanctionner des faits qui participent au financement du terrorisme.

Il vise en effet à insérer le délit de contrefaçon en bande organisée dans la liste des infractions susceptibles d’être commises « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Depuis plusieurs années, la contrefaçon apparaît comme une importante source de financement du crime organisé et du terrorisme, plus importante encore que le trafic de drogues, le blanchiment d’argent et la corruption.

En effet, les produits contrefaisants sont le plus souvent importés et écoulés par des réseaux criminels pour lesquels l’activité contrefactrice constitue, à moindre risque – comme l’a rappelé un rapport remis le 28 janvier 2015 au ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, par l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, l’Unifab – une source de revenus susceptible de contribuer au financement du terrorisme ou d’autres activités criminelles de dimension internationale.

La contrefaçon constitue donc une source de revenus susceptible de contribuer au financement du terrorisme et d’autres activités criminelles.

Pourtant, la contrefaçon est encore, trop souvent, considérée comme un délit mineur, et ce alors même que cette activité est devenue aussi lucrative que les trafics de drogue et d’armes.

La contrefaçon demeure une infraction pour laquelle les moyens d’enquêtes sont peu fournis. La dimension de source de financement d’opérations terroristes n’est pas assez perçue par les magistrats car aucune disposition législative n’existe aujourd’hui pour faire le lien entre terrorisme et contrefaçon.

Les contrefacteurs connaissent et exploitent ces failles juridiques et l’adoption de mesures concrètes est aujourd’hui indispensable pour ne pas encourager cette activité illicite aux répercussions graves. Je me réfère d’ailleurs aux travaux de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime – ONUDC.