Intervention de Jean-Michel Clément

Il peut paraître bizarre que la contrefaçon s’invite dans notre débat, mais je souhaite rappeler que, lors de l’examen de la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, dont j’étais rapporteur, nous avons identifié les nouvelles formes que prend la contrefaçon et, surtout, les usages qui en sont faits.

Le texte que nous avons voté sanctionne les opérateurs économiques qui utilisent la contrefaçon comme une source de profits supplémentaire, que nous avons clairement identifiés. Nous avons donné au juge les moyens d’apprécier les préjudices et de faire cesser l’objet de la contrefaçon.

Nous avons, également, découvert que la contrefaçon était devenu un véritable marché qui empruntait des chemins très divers. Ce marché est partagé par différentes organisations criminelles asiatiques, américaines, italiennes ou albanaises – je pourrais en citer d’autres pour ne pas en cibler quelques unes plus particulièrement.

Nous avons bien compris comment fonctionne ce marché : lorsque la répression touche certains réseaux, ceux-ci mettent fin à certaines de leurs activités pour rebondir sur d’autres, ces mêmes activités passant dans d’autres mains.

On voit donc bien comment le marché du crime organisé se partage aujourd’hui. La nouveauté tient non plus seulement au passage de produits traditionnels, comme les montres ou les cuirs, à de nouveaux produits, mais également à d’autres sources d’alimentation du financement qui permettent de réaliser des profits supplémentaires.

Et l’on s’aperçoit que ce n’est pas le montant des gains réalisés grâce aux produits contrefaits qui est important, mais l’usage qui en est fait. Il faut en effet parfois peu d’argent pour conduire une opération terroriste.

Je voulais alerter M. le ministre et l’ensemble de l’ensemble de mes collègues sur le lien qu’il convient de faire aujourd’hui entre contrefaçon et terrorisme, ce que la loi sur la contrefaçon n’a pas fait, car ce n’était pas son objet.