Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je voudrais revenir sur le second argument, qui a été développé par Mme la rapporteure. Un rapport extrêmement factuel à été produit par l’Unifab et remis à M. Sapin il y a quelques temps. Il avance certains éléments, et je note qu’à ce jour, le Gouvernement n’a pas contre-argumenté !

Pour ma part, je maintiens l’amendement no 246 car j’appelle de mes voeux une contre-argumentation des propositions de l’Unifab. Tant qu’elle n’aura pas eu lieu, nous considérons comme tout à fait pertinents les arguments avancés par cette organisation.

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