Intervention de Yann Galut
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 16
Yann Galut, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne vais pas relancer le débat, mais je souhaite vraiment attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que cet amendement vise à résoudre des situations dans lesquelles le parquet national financier avançait dans le cadre de l’enquête et s’est trouvé ensuite bloqué.
À ce stade, je le retire mais je pense que nous devrons examiner cette proposition de manière beaucoup plus approfondie, pour une évolution ultérieure éventuelle.
