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Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 16

source

Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption des trois sous-amendements.

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