Intervention de Patrick Hetzel

Je défendrai ces six amendements en même temps, ce qui nous permettra de gagner du temps, dans la mesure où l’argumentation est la même : la déclinaison d’un certain nombre de principes dans notre arsenal juridique. J’ai évoqué tout à l’heure le rapport de l’Unifab, lequel met fortement l’accent sur le fait que la contrefaçon est utilisée aujourd’hui par les réseaux terroristes, parce que d’autres activités, comme les trafics de stupéfiants, subissent une répression très importante. Ces réseaux cherchent donc à investir des terrains où la répression est moindre. La contrefaçon leur permet de déployer leur activité et de faciliter leurs rentrées d’argent. Le premier aspect est donc bien celui de la lucrativité.

Par ailleurs, le rapport de l’Unifab montre le lien existant entre la faiblesse des sanctions et l’évolution du profil des contrefacteurs qui, de plus en plus, sont proches des milieux terroristes dont ils sont même très souvent l’émanation. Le constat est simple : la législation est peu dissuasive – c’est pourquoi je propose d’instaurer des dispositifs plus répressifs – et, de surcroît, les peines actuelles sont rarement appliquées par les magistrats. Le législateur devrait envoyer un signal clair à ces derniers, afin qu’ils prennent garde à sanctionner sans la moindre réserve les activités de contrefaçon en bande organisée destinées à financer le terrorisme. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé ces six amendements avec certains de mes collègues.