Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J’entends les arguments de M. le garde des sceaux sur le volet pénal. Mais je n’ai pas encore entendu la moindre contre-argumentation sur ce glissement à l’oeuvre dans les organisations terroristes qui se financent au moyen de la contrefaçon ; or, il est détestable. Nous devons adresser un message clair à nos magistrats, pour que les sanctions soient exemplaires en cette matière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion