Intervention de Pascal Popelin

Les positions de M. Laurent sur le sujet sont bien connues et cette proposition de déchéance civique a sa cohérence. Mais, comme vous l’avez rappelé vous-même, cette question a déjà fait, il y a quelques semaines, l’objet de longs débats dans cet hémicycle et elle a été tranchée par un vote en première lecture à la majorité des trois cinquièmes des membres qui se sont exprimés. Étant donné qu’elle sera débattue au Sénat à partir de la semaine prochaine, je ne vous propose pas de rouvrir aujourd’hui la discussion sur ce sujet. La commission a donc émis un avis défavorable.