Intervention de Jean-Luc Laurent

Ce n’est pas pour le plaisir que je reviens aujourd’hui sur un débat qui a déjà fait l’objet d’un vote. Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n’est pas impossible que le Sénat vote un texte différent de celui de l’Assemblée nationale et que ces dissonances empêchent de convoquer le Congrès. In fine, rien ne sera inscrit dans la Constitution, et il n’y aura aucune peine complémentaire dans le code pénal, ce qui serait particulièrement dommageable. Nous devons saisir cette opportunité. Je maintiens donc mon amendement.