Intervention de Thierry Mariani

Il s’agit d’un amendement de repli, d’un amendement a minima par rapport à celui que vient de défendre Éric Ciotti. Que vous ne vouliez pas revenir sur les erreurs de votre prédécesseure, on peut à la limite le comprendre, même si on est persuadé que vous avez une attitude plus raisonnable, car c’est difficile de désavouer si vite, mais au moins limitons les dégâts, monsieur le ministre. Nous proposons d’exclure du dispositif de la contrainte pénale les délits terroristes. Comment peut-on sincèrement concevoir qu’une personne passible d’une peine de prison de moins de cinq ans pour participation à un réseau terroriste puisse être laissée en liberté sachant le danger qu’elle représente et qu’il ne lui soit appliqué qu’une contrainte pénale ? Chacun l’a compris : cet amendement propose de revenir sur la contrainte pénale au moins pour les délits terroristes. Ce serait un principe de précaution pour notre société.