Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le ministre, l’évolution de la menace rend une adaptation de nos instruments juridiques nécessaire pour mieux combattre le djihadisme sur internet. En effet, si les pouvoirs publics ont mis en place des procédures pour lutter contre les sites alimentés par les djihadistes et, parallèlement, ont commencé à promouvoir un discours de mise en garde et de modération, il semble impossible d’empêcher totalement aujourd’hui la propagande djihadiste sur internet.

Cet amendement entend par conséquent créer un délit permettant d’incriminer toute personne qui consultera de manière habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme, en font l’apologie et qui diffusent à cette fin des images d’actes de terrorisme ayant causé la mort. Il est évident que les chercheurs, tous ceux dont l’activité professionnelle nécessite la consultation de ces sites, seraient bien sûr exclus du champ de ce nouveau délit, mais on ne peut pas à la fois condamner la consultation de tels sites et ne pas prendre des mesures pour sanctionner les consultations fréquentes.