Intervention de Éric Ciotti

Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur, la loi de novembre 2014, mais on ne peut pas estimer aujourd’hui que nous sommes dans le même contexte alors que la situation a dramatiquement évolué. Nous devons prendre nos responsabilités : on ne peut pas rester passifs face à la consultation de sites qui, nous ne savons, sont des outils de propagande, de prosélytisme et de recrutement, un apprentissage pour ceux qui vont devenir de futurs terroristes. Comment ne pas choisir cette solution de bon sens consistant à pénaliser la consultation des sites qui font l’apologie du terrorisme ? Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que vous refusiez ces amendements.

Il y a des dispositions analogues pour la consultation de sites pédophiles : pourquoi refuser d’exprimer avec force la fermeté de la République à l’encontre d’outils qui propagent, qui véhiculent le terrorisme et en font l’apologie ?

Nous en avons déjà débattu ce matin à propos des géants du net et de la téléphonie : j’ai l’impression que vous faites preuve d’une certaine pudeur ! Il va falloir l’abandonner parce que malheureusement, ce sont des vecteurs désormais dominants de la propagation du terrorisme. Il va falloir lever ces réticences et cette pudeur pour mesurer la force et le danger des réseaux sur internet dans la préparation des actes de terrorisme et dans le recrutement.

Il faut aller plus loin, monsieur le ministre, et rompre avec une forme de naïveté : il faut sanctionner la consultation des sites, il faut être d’une fermeté absolue, ne rien laisser passer en la matière, s’attaquer aux plus gros, ceux qui refusent de coopérer avec la justice – vous ne l’avez pas voulu ce matin. Il faut s’attaquer aux plus petits, ceux qui consultent les sites et qui en sont les victimes, une fois qu’ils sont broyés après avoir mordu aux hameçons que lancent les recruteurs.

Je suis élu d’une circonscription où résidait le principal recruteur français, Omar Omsen : il a recruté plusieurs dizaines de jeunes de quartiers de Nice, en procédant à ses recrutements par internet. En commission d’enquête, nous avons visionné les films qu’il diffusait, avec des messages à caractère sectaire, de véritables messages d’endoctrinement.

Il faut intervenir au stade de la consultation des sites pour arrêter, interrompre leur diffusion ; nous avons défendu un amendement en ce sens ce matin, mais vous n’avez pas voulu l’accepter non plus. J’avoue ne pas comprendre, monsieur le ministre, ces réticences, ces réserves.