Intervention de Pascal Popelin

Nous avons déjà longuement abordé ce sujet hier soir lorsque nous avons examiné l’article 20. D’une certaine manière, ces différents amendements proposent une forme d’alternative à l’article 20 que nous avons adopté hier.

Je veux quand même rappeler très brièvement que le droit en vigueur permet déjà de réprimer le séjour sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes, au travers de deux incriminations pénales qui permettent de sanctionner des actes préparatoires à la commission de crimes ou de délits – je les rappelle sans les détailler car je l’ai déjà fait hier : l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste et l’entreprise individuelle terroriste.

Le champ de vos amendements, en particulier celui de M. Mariani, est beaucoup plus large puisqu’il dispose que constitue un acte de terrorisme le fait d’avoir séjourné intentionnellement à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes afin d’entrer en relation avec un ou plusieurs de ces groupements.

Cette rédaction rend difficile d’étayer l’incrimination pénale que vous proposez de créer et rend particulièrement difficile d’apporter la preuve contraire de cette finalité de contact. Pour prendre un exemple concret, que faites-vous d’un individu qui se rend sur ces théâtres pour entrer en contact avec l’Armée syrienne libre ? C’est une difficulté.

Monsieur Laurent, votre amendement no 464 se différencie à deux titres puisqu’il réprime la simple tentative de se rendre sur de tels lieux et qu’il permet de prononcer une peine de contrainte pénale. J’y suis néanmoins défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment évoquées : le droit actuel permet de poursuivre des personnes qui se rendraient en des lieux aux fins de commettre des attentats terroristes, en particulier à travers les incriminations pénales d’entreprise terroriste individuelle et d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste.

Cela prouve d’ailleurs, puisque vous proposez la contrainte pénale pour ces intentions, qu’il était utile de ne pas supprimer la contrainte pénale de manière systématique ; mais, évidemment, nous faisons confiance aux magistrats pour l’appliquer avec discernement et dans des cas qui seront forcément extrêmement rares.