Intervention de Thierry Mariani

Nous tenons particulièrement au présent amendement, car il vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers, sauf décision spéciale et motivée de la juridiction de jugement.

Actuellement, l’interdiction du territoire français peut être prononcée à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit terroriste. Elle ne peut être prononcée à l’égard d’un mineur. Il est prévu une protection relative pour certaines catégories d’étrangers, notamment du fait de leurs liens familiaux. Le tribunal doit alors spécialement motiver sa décision. Cette peine complémentaire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement ou de réclusion.

Au regard, monsieur le ministre, du faible nombre de peines complémentaires aujourd’hui prononcées, il est proposé qu’elles soient rendues systématiques, et qu’elles soient automatiquement prononcées, sauf décision spécialement motivée en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur.

En d’autres termes, monsieur le ministre, quand une personne étrangère est condamnée pour terrorisme, est-il normal qu’une fois sa peine de prison exécutée elle reste sur notre territoire ? Franchement, le principe de précaution invoqué à tout bout de champ dans d’autres matières me semble ici devoir évidemment être appliqué : un étranger qui a fait de la prison et qui s’est rendu coupable d’actes de terrorisme n’a plus sa place en France à sa sortie de prison.