Intervention de Pascal Popelin

… et que même avec votre dispositif il leur sera toujours possible de déroger à cette automaticité. C’est pour cette raison que votre proposition est conforme à la Constitution.

Sur le plan des principes, nous l’avons dit et répété non seulement au cours de cette séance mais depuis le début de cette législature, nous sommes attachés à l’individualisation des peines, qui est le corollaire du plein pouvoir de juridiction. Je fais donc confiance aux magistrats pour prononcer, lorsque c’est nécessaire, ce type de peine, en procédant à la juste appréciation de la personnalité de l’auteur en considération des circonstances de l’espèce.

Enfin, j’aimerais insister sur la nécessité de dire la vérité à nos compatriotes : il faut tenir compte de la capacité à exécuter les décisions de justice. Dans les faits, un certain nombre de personnes, parce que leur pays d’origine n’accepte pas de les réadmettre, ne peuvent être expulsées. Faire croire à nos compatriotes que nous pouvons, au moyen de différents dispositifs législatifs, rendre systématique l’expulsion d’une personne de nationalité étrangère qui s’est rendue coupable de crime terroriste sur notre territoire revient à leur raconter l’histoire des relations internationales comme s’ils étaient des petits enfants.