Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le rapporteur s’est exprimé avec la précision qui convient. Le cas évoqué par M. Mariani heurte l’opinion, évidemment, mais comme il l’a dit avant que je ne puisse le faire, cela ne concerne ni le droit pénal ni la procédure pénale, auxquels se limite mon champ de compétence. Je peux donc simplement rappeler – le président du conseil départemental ici présent pourra le confirmer – que la suppression des aides sociales est totalement découplée de la condamnation pénale.