Intervention de Yves Goasdoue

Le présent amendement a pour objet les associations de victimes. La loi prévoit que celles-ci peuvent se porter parties civiles après cinq années d’existence. À l’occasion des auditions auxquelles nous avons été invités à participer, un certain nombre de victimes nous ont clairement indiqué qu’elles souhaitaient pouvoir s’unir et ester plus facilement en justice.

Naturellement, il convient d’éviter la multiplication des constitutions de parties civiles au cours d’un procès, afin de ne pas biaiser le cours de celui-ci. Le recours au mécanisme de la fédération permet de restreindre le nombre d’associations présentes au procès et répond donc à cet objectif.

Nous l’avons souvent entendu, le texte est certainement lacunaire, mais le présent amendement appelle une réponse de la part soit du rapporteur, soit du Gouvernement.