Intervention de Frédéric Barbier

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, je souhaite appeler votre attention sur la fracture numérique et sur les problèmes engendrés par la dualité de l'aménagement numérique entre public et privé dans certains territoires.

L'aménagement numérique du territoire, tel qu'il est conçu actuellement, voit cohabiter deux systèmes différents. Le premier, organisé par les grands opérateurs privés dans les zones principalement urbaines, est rentable ; le deuxième est développé par les collectivités locales, à travers des schémas départementaux d'aménagement numérique ou des boucles locales de haut débit.

Cette cohabitation entre public et privé est de nature à générer des dysfonctionnements majeurs. Dans la quatrième circonscription du Doubs, plusieurs communes ont effectué des investissements importants dans une boucle locale haut débit par le biais d'une délégation de service public confiée à un opérateur dit « mineur ».

Peu de temps après la signature de cette délégation de service public en 2008, une intensification du dégroupage total et de la montée en débit par l'opérateur historique a provoqué de vives tensions, générant des demandes de subventions supplémentaires de la part du délégataire qui a revu à la baisse la rentabilité économique de sa délégation de service public, du retard dans l'avancement des travaux, de fortes inégalités d'accès et de débit entre les communes, sans compter la faible efficience financière que constitue la réalisation de deux réseaux parallèles.

À ce jour, ces deux opérateurs n'ont pas engagé une mutualisation des réseaux existants et privilégient leurs propres infrastructures. Cette situation pose toujours problème, et l'arrivée de la FTTH – fiber to the home ou fibre à la maison –, pour laquelle les travaux vont commencer à Montbéliard et Audincourt, laisse craindre de nouveaux dysfonctionnements de ce genre.

En effet, se pose parallèlement la question de la fracture numérique. Dans le Doubs, nous connaissons des niveaux de débit extrêmement variables, et certains utilisateurs subissent des coupures longues et fréquentes. Cela pose un vrai problème, car les habitants des campagnes ont accès sur leur lieu de travail, souvent urbain, à des débits satisfaisants. La lenteur du réseau à leur domicile génère des frustrations importantes.

Cette situation est également très pénalisante pour les très petites industries ou les petites et moyennes entreprises situées en zone rurale, le haut débit étant tout à fait essentiel à leur activité. Il s'agit donc d'un enjeu économique majeur pour ces territoires.

L'arrivée de la fibre optique, en soi une très bonne nouvelle, va aggraver ces disparités. Cela sera d'autant plus préjudiciable que cette technologie permettra de développer de nombreux services et usages : soins à distance, télévision 3D, stockage des données à distance, utilisation des logiciels en ligne, visioconférence, surveillance ou domotique.

Ma question est donc triple, madame la ministre : comment assurer la coordination entre public et privé afin d'éviter des dysfonctionnements majeurs et très coûteux pour la mise en place des réseaux numériques ? Comment organiser cette cohabitation afin qu'elle permette une couverture optimale de l'ensemble du territoire, qu'il soit urbain, périurbain ou rural ? Enfin, comment répondre à ces défis, d'abord pour les problèmes existants, puis dans la perspective du développement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire ?