Intervention de Marc Le Fur

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement no 87 que vous avez déposé, monsieur Goujon, propose une modification de l’article L. 2-15 du code de procédure pénale qui fait lui-même référence aux accidents collectifs et non aux attentats. L’amendement proposé par le Gouvernement répond à la demande très précise des associations de victimes d’attentats.

La parole est à M. Philippe Goujon.

Je retirerai bien entendu l’amendement no 87 afin de resserrer le champ du dispositif. C’est la raison pour laquelle M. le rapporteur et moi-même avons travaillé à la rédaction de l’amendement no 366 . Je lui donne volontiers mon accord pour le retirer, dans la mesure où il est bien évident que nous poursuivons tous le même objectif : satisfaire les victimes d’attentats terroristes, ce qui est primordial, on le comprend. Sur le fond, l’amendement du Gouvernement modifie la situation dans le bon sens, c’est une certitude. Je regrette néanmoins que cette latitude n’ait pas été laissée aux parlementaires mais retire, en accord avec M. Popelin, l’amendement no 366 .