Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je suis toujours réticent aux modifications apportées ainsi au banc et crains les approximations, qui peuvent être pires que les lacunes relevées. Je préfère que vous conserviez à cet amendement sa forme initiale, monsieur Goujon. Si le Gouvernement est battu, il sera battu. De toute façon, le débat se poursuivra au Sénat et nous examinerons la cohérence du tout en CMP.

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