Intervention de Philippe Goujon

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Le dialogue constructif de la majorité et de l’opposition va peut-être se poursuivre, puisqu’il s’agit de reprendre un amendement de Dominique Raimbourg à la loi relative au renseignement, que la navette n’avait malheureusement pas permis de préserver. Cet amendement visait à permettre à l’administration pénitentiaire de refuser la délivrance d’un permis de visite ou de retirer celui-ci, ainsi que de contrôler le courrier postal des détenus s’adonnant au prosélytisme.

Par le présent amendement, nous proposons de permettre la retenue de correspondance lorsque des pressions graves sont exercées ou réitérées sur autrui en faveur d’une religion, d’une idéologie, ou d’une organisation violente ou terroriste. Nous proposons aussi d’introduire un nouveau cas de refus de permis de visite : le prosélytisme avéré en faveur de mouvements ou d’actions tendant à favoriser la violence ou le terrorisme.

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