Intervention de Alain Tourret

Monsieur le garde des sceaux, vous avez tenu des propos dont je salue l’excellence. Je vous donnerai un seul exemple. J’ai refusé de revenir en prison, alors que j’étais avocat, le jour où l’on m’a forcé à passer sous un portique électronique. Il était scandaleux que l’on m’impose un tel procédé alors que j’avais prêté le serment, en ma qualité d’avocat, de respecter la République.

Vous imaginez aisément que la fouille systématique va bien au-delà du simple passage sous un portique électronique. La mesure ici proposée est insupportable. Admettons que je sois amené à retourner en prison en tant que parlementaire : me soumettrait-on à une fouille systématique ?

Rappelons d’ailleurs que certaines fouilles systématiques, avant que l’on ne vote la loi relative à la présomption d’innocence, s’apparentaient à un viol légal ! C’est ce que nous avions plaidé avec Patrick Devedjian, qui doit s’en souvenir, en 1999. Il a fallu que l’on fasse inscrire dans la loi qu’un certain nombre de palpations ne pouvaient plus continuer à être pratiquées comme elles l’étaient. Parce que j’avais plaidé une telle cause, une pétition a circulé dans tous les commissariats de France contre moi, dénonçant mes propos jugés scandaleux. Je les maintiens pourtant ! D’autant plus qu’il s’agissait surtout, à l’époque, de protéger ceux à qui l’on demandait de pratiquer de telles fouilles.

Adopter un tel amendement reviendrait à opérer un insupportable retour de plusieurs décennies en arrière, même si bien sûr, il faut trouver des solutions pour empêcher l’introduction de dizaines de milliers de portables chaque année dans les prisons.