Intervention de Jacques Krabal

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, vous me permettrez de revenir sur les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST, qu'il est envisagé de réviser. Je le ferai en évoquant la situation particulière du centre hospitalier de Château-Thierry, à travers le projet de schéma régional d'organisation des soins.

Initialement, il envisageait de supprimer la permanence des soins en traumatologie, le service de réanimation, la néonatologie – entraînant donc le déclassement de la maternité du niveau 2A au niveau l –, l'unité de soins de longue durée, et remettait en cause nos coopérations avec le CHU de Reims.

La mobilisation générale a amené l'agence régionale de santé à revoir ses positions. Les propositions qui figurent dans le projet régional de santé font apparaître des avancées, qui ne correspondent toutefois pas aux attentes et aux spécificités de notre territoire.

Certes, le SROS reconnaît le CHU de Reims comme centre de référence et maintient l'unité de soins intensifs en cardiologie ; mais comme partout ailleurs en Picardie, il prononce un moratoire de deux ans sur la néonatologie et la réanimation. Les menaces continuent de peser sur ces services. Pour le territoire dit « Aisne Sud », ce PRS vaut pour la période 2012-2014 alors qu'il court jusqu'en 2017 partout ailleurs.

Le statut de centre de recours intermédiaire qui nous est appliqué ne fait l'objet d'aucune définition. Par ailleurs, les éléments pris en compte pour établir ce SROS n'ont pas été analysés avec pertinence. Ainsi, la CRSA et l'ARS reconnaissent que des données démographiques, les spécificités géographiques, les temps de parcours, les incidences financières, les réseaux de communication, la non-prise en compte du plus grand centre de soins de suite et de réadaptation de France, Villiers-Saint-Denis, à onze minutes de Château-Thierry, sont autant de données qui ont été négligées.

Le conseil régional de Picardie maintient que ce SROS n'est pas bon et pour nous, en l'état, il n'est pas acceptable. C'est pourquoi, madame la ministre, ce serait un honneur de vous accueillir à Château-Thierry pour appréhender toutes ces réalités de terrain.

En dehors de cette invitation, ma question est la suivante : pouvez-vous diligenter une étude comparative exhaustive qui nous permettrait de connaître l'impact financier et la pertinence du projet de santé de la communauté hospitalière de territoire nous liant à Amiens et celui qui nous rattacherait à Champagne-Ardenne et à Reims ?

« Il n'est affection dont on ne vienne à bout », disait Jean de la Fontaine. Voilà ce que nous souhaitons.