Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je comprends le sujet et je vois bien ce que le parlementaire souhaite. Cela dit, prendre comme principe les circonstances de la commission de l’infraction et non pas un critère objectif rendrait l’application de la disposition extrêmement difficile. Les amendements indiquent : « au cours de manifestations ». Or, dans une manifestation, il peut y avoir à la fois des casseurs et des manifestants. À ce stade, donc, et compte tenu de cette rédaction, je suis moi aussi extrêmement dubitatif. Aussi, pour éviter de vous être désagréable, je préférerais que vous retiriez vos amendements, messieurs les députés, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.