Intervention de Sergio Coronado

Je veux bien entendre que la rédaction soit perfectible, mais nous avons ce débat depuis le début de la législature. J’ai évoqué la proposition de loi du groupe GDR, qui, après avoir reçu dans un premier temps un avis favorable du Gouvernement, avait été rejetée par voie radiophonique, un matin, juste avant que ne commence la réunion de la commission des lois – vous vous en souvenez certainement, cher président ! À chaque débat consacré à cette question, on nous objecte que le véhicule n’est sans doute pas le bon.

Si ce n’est pas le bon moment, alors convenez au moins avec nous qu’il est inutile, et même contre-productif, de conserver dans un fichier qui vise en fait des crimes à caractère sexuel les empreintes de manifestants qui ont commis des actes certes violents, et pour lesquels ils ont d’ailleurs été condamnés, mais à visage découvert et au nom de revendications syndicales, associatives ou politiques. Si nous sommes d’accord à ce sujet, prenez l’engagement, avec le grand pouvoir de conviction qui est le vôtre, monsieur le garde des sceaux, de trouver le véhicule idoine. Plusieurs textes vont arriver en discussion, notamment celui relatif à la « justice du XXIe siècle », qui devraient permettre d’aboutir.

Sans cet engagement, le Gouvernement donne l’impression de botter en touche à chaque débat. Selon les personnalités qui le représentent, il le fait avec plus ou moins de talent, mais le résultat est le même : il ne se passe rien et, finalement, les militants politiques et les responsables syndicaux ou associatifs continuent à représenter un vivier considérable pour le FNAEG, contrairement à tous les engagements qui avaient été pris.