Intervention de Meyer Habib

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la nécessité de doter notre système judiciaire d’une juridiction spécialisée en matière de cybercriminalité.

En effet, aujourd’hui, les juridictions compétentes sont des juridictions interrégionales spécialisées, ce qui est tout à fait insuffisant. Le constat est absolument alarmant : en juin 2014, le rapport de Marc Robert, magistrat, faisait état de pas moins de 33 000 faits relevant de la cybercriminalité enregistrés par la gendarmerie et de plus de 50 000 infractions constatées par la police nationale.

En France, le nombre d’incidents contre les sociétés a bondi de 51 % en 2015, ce qui correspond à vingt-et-un incidents par jour. Je citerai l’exemple d’Orange France qui, en mai 2014, a été victime d’une cyberattaque conduisant au vol de données personnelles de plus de 1,3 million de clients ! Ces chiffres démontrent que les cybercrimes et cyberdélits font désormais partie intégrante de notre société. Nous devons prendre la mesure de ce terrible danger.

Les cyberattaques ont lieu sur tous les fronts : sociétés, particuliers, systèmes de défense. Tout le monde est frappé. Il est incontestable que nombre d’entre elles sont liées au terrorisme. Après janvier 2015, 19 000 sites internet français ont été l’objet de cyberattaques, majoritairement organisées par des pro-islamistes. Le groupe AnonGhost, par exemple, avait revendiqué la publication de données personnelles d’une dizaine d’employés des ministères des finances et de l’intérieur et affirmait posséder une base de plus de dix mille noms, qu’il menaçait de publier. Ces faits d’armes sont menés par des pirates d’une très grande compétence.

Dès octobre 2014, le procureur de Paris, François Molins, souhaitait mettre l’accent sur la lutte contre la cybercriminalité en réorganisant le parquet financier. Or, à ce jour, une section composée de deux magistrats seulement y est dédiée.

Une riposte crédible n’est donc pas possible en l’état actuel de l’organisation judiciaire. Il convient donc de doter le système judiciaire central et territorial de parquets et de juridictions spécialisés, composés de magistrats formés. Hélas, la formation de nos magistrats dans ce domaine est quasi inexistante : il faut savoir qu’aucune formation initiale n’est proposée à l’École nationale de la magistrature, ce qui est tout à fait dramatique.

Face à ces crimes et délits spécifiques, la France doit se doter des outils nécessaires. Tels sont les objectifs du présent amendement.