Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 11
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je partage naturellement la conviction du rapporteur (Sourires). Dans le cas d’espèce, le 6 février 2014, le procureur général Marc Robert a remis à la Chancellerie un rapport sur la cybercriminalité qui me paraît largement satisfaire vos aspirations. Je peux, si vous le souhaitez, vous le faire parvenir.
