Intervention de Colette Capdevielle

Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir accordé cette suspension. Au nom des députés du groupe SRC, je veux dire toute notre émotion d’avoir perdu notre collègue. Sophie manquera aussi dans ma circonscription, à Bayonne, où elle venait souvent. Elle fréquentait, comme moi, la librairie de la Rue en pente. Elle aimait s’y rendre tous les étés, ainsi qu’au marché de Bayonne, où nous avions l’habitude de prendre un café. Je suis très émue et très touchée par cette nouvelle.

Mais nous sommes ici pour travailler. Je vais donc répondre à M. Cherki sur son amendement no 171 .

La procédure de sanction appartient à la chambre de l’instruction, formation spécialisée de la cour d’appel, qui intervient en deuxième juridiction. Elle est donc composée de magistrats du siège et non du parquet, comme l’indique l’exposé des motifs.

Le parquet peut retirer l’habilitation spéciale des officiers, puisqu’il la leur accorde, mais ce retrait n’a rien de définitif et il ne concerne pas les agents. En outre, ce n’est pas cette procédure que vise l’article 23 et que réformerait l’amendement. Enfin, très peu d’affaires disciplinaires touchent à la qualité d’agent ou d’officier de police judiciaire, de sorte qu’il n’est pas aberrant de faire exercer cette prérogative par des juridictions de second degré : on évitera ainsi que la juridiction ne découvre la procédure à chaque nouveau cas, ce qui se produirait immanquablement au niveau du tribunal de grande instance.

Je vous suggère par conséquent de retirer cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.