Intervention de Sergio Coronado

L’article 397-6 du code de procédure pénale prévoit d’exclure du champ des procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate les délits de presse et délits politiques. Le délit d’apologie des actes de terrorisme pouvant relever de ces deux catégories, il semble qu’il faille aussi exclure le recours à la comparution immédiate.

Les peines très lourdes qui ont pu être prononcées pour apologie du terrorisme après les attentats de janvier et de novembre ont d’ailleurs montré les limites du jugement de tels délits dans des temps très proches des événements. Le recours à la comparution immédiate me paraît devoir être proscrit.