Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 27
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est vrai que si l’on compare les audiences, on note que certaines décisions prononcées en comparution immédiate sont particulièrement sévères. Cependant, je m’attache, à travers ce texte, à défendre le principe de l’individualisation des peines et, surtout, à donner au juge la possibilité d’user de la totalité de l’éventail des peines, qui est tout de même assez large. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai émis des avis favorables sur certains de vos amendements, monsieur Coronado.
Soyons cohérents : nous avons expressément décidé de retirer le délit d’apologie du terrorisme du champ des délits de presse et de l’inscrire au sein du code pénal, par la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Je me vois mal nous demander de nous déjuger dix-huit mois après ce vote ! Avis défavorable donc.
