Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 27
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avis défavorable. La section antiterroriste ne souhaitant pas se saisir de toutes les affaires d’apologie du terrorisme, il faut prévoir une réponse judiciaire rapide et adaptée. Il convient donc de laisser au procureur la possibilité de choisir la voie de poursuite la plus adaptée en fonction des circonstances, y compris la comparution immédiate. La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme a précisément sorti les délits d’apologie du terrorisme du droit de la presse pour permettre la poursuite en comparution immédiate et en comparution par procès-verbal.
