Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons aux amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 554 et 110 , tendant à la suppression de l’article.

La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 554 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion