Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le député, vous appelez l'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger, situé en Seine-Saint-Denis.

Tout d'abord, les moyens alloués à la psychiatrie dans cet établissement sont importants, puisque ce sont 22,6 millions d'euros qui ont été attribués en 2012. Cette somme est d'ailleurs en augmentation par rapport à 2011. Il n'y a donc pas eu de gel de crédits en psychiatrie.

Néanmoins, les échanges réguliers entre l'établissement et l'ARS d'Île-de-France montrent qu'il y a effectivement des postes vacants, notamment en ce qui concerne les infirmiers et les administratifs. Cependant, on ne peut pas imputer ce manque de personnel à un sous-financement. Il semblerait que les crédits accordés jusqu'ici à la psychiatrie de Robert-Ballanger soient utilisés pour combler le déficit causé par d'autres activités de l'hôpital. Un point doit donc être fait prochainement entre l'ARS et l'établissement sur ce sujet.

Vous soulevez également la question des conditions de travail des personnels hospitaliers. Sur ce sujet, vous savez que la ministre des affaires sociales et de la santé a lancé en septembre dernier une large concertation en vue de l'élaboration d'un pacte de confiance pour l'hôpital. Elle attend des propositions concrètes, afin d'améliorer le dialogue social et de moderniser la gestion des ressources humaines, ce qui est un préalable essentiel à l'amélioration des conditions de travail des professionnels.

Concernant les locaux, la psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger dispose globalement de locaux corrects et conformes. Certaines structures sont certes vétustes, mais l'hôpital a engagé la rénovation. Il a bénéficié, au titre de la première tranche du plan Hôpital 2012, d'une aide de 33 millions d'euros pour la réalisation de la première tranche de son projet de restructuration. Par ailleurs, l'établissement a sollicité une aide de 17,5 millions d'euros dans le cadre de la seconde tranche du plan Hôpital 2012, pour la deuxième phase de reconstruction-réhabilitation. Cette demande est actuellement en cours d'instruction.

Monsieur le député, j'espère que vous êtes satisfait.