Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le ministre, vous dites, à juste titre, qu’il faut respecter la loi, et notamment les règles relatives à l’individualisation des peines. Ceci dit, je ne vois pas en quoi l’article 27 sexies, qui a été adopté par la commission et est donc inséré dans le texte dont nous débattons, remettrait en cause la question de l’appréciation individuelle des efforts de réinsertion. Seuls sont prévus des critères qui pourront – et nous faisons confiance à celles et à ceux qui auront à les appliquer – être pris en compte.

Je peux comprendre que, des deux côtés de l’hémicycle, nous ne soyons pas d’accord car, comme je l’ai dit au cours de l’après-midi, il est question ici du rôle et de la fonction de la prison. J’appelle l’attention de nos collègues : gardons-nous d’oublier que ce rôle inclut, comme l’a dit le ministre sur un autre sujet, la possibilité de gratifier certains détenus, à partir du moment où ils jouent le jeu de la réinsertion. Ne pas le faire pourrait aussi nuire, finalement, à des logiques de réinsertion et donc, très concrètement, empêcher que le parcours carcéral de certains détenus trouve une issue positive. Je le redis, le rôle de la prison n’est pas que d’enfermer, c’est aussi de permettre aux détenus, lorsqu’ils la quittent, de se réinsérer.