Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

C’est une évidence juridique ! Concrètement, cela signifie qu’à situation égale, un détenu se trouvant dans un établissement pénitentiaire caractérisé par un taux d’occupation plus élevé aura plus de facilité à obtenir des réductions ou des aménagements de peine. C’est bien ce qui est proposé.

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