Intervention de Dominique Raimbourg

Vaut-il la peine de déclencher une vive controverse avec le Gouvernement sur ce point ? Je ne le pense pas car, quoi qu’il en soit, le juge d’application des peines examine ce critère lorsqu’il apprécie les efforts de réinsertion des détenus : en effet, ces efforts ne sont pas les mêmes dans un établissement surpeuplé et dans un autre qui ne l’est pas. Et cela n’entraîne pas du tout de rupture de l’égalité.

Faut-il conserver telle quelle cette disposition, ou au contraire la supprimer ? Je pense que si cela peut éviter une controverse, rien n’interdit d’adopter l’amendement du Gouvernement, car de toute manière, dans les faits, cela ne changera pas grand-chose.