Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 16 Nombre de suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 7 contre: 8 (Les amendements identiques nos 554 et 110 ne sont pas adoptés.)

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