Intervention de Christophe Cavard

Sans reprendre l’argumentation de mon collègue, je tiens à dire combien le sujet est important. En 2011, un certain nombre de nos collègues avaient pris position. Je ne veux pas le mettre en difficulté, mais l’actuel président de la commission des lois par exemple, Dominique Raimbourg, avait déclaré à juste titre que cette disposition portait atteinte à l’ordonnance de 1945.

Cette question avait beaucoup animé le débat, même s’il ne se résumait pas aux mineurs, et conduit à une saisine du Conseil constitutionnel. En effet, plusieurs membres de l’opposition en 2011, trouvant que cela allait beaucoup trop loin, avaient demandé d’en revenir à la fonction et au rôle originels du juge des enfants et des tribunaux pour enfants.

S’il est évident que le contexte a changé sous l’effet de la menace terroriste, je ne vois pas pourquoi on ne profiterait pas de l’examen de ce texte, qui s’y prête, pour supprimer ce qui avait été condamné en 2011 par plusieurs membres de la majorité actuelle.