Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 31

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement a un avis défavorable sur cet amendement dont il souhaite le retrait pour des raisons qui ne surprendront personne.

Depuis que je siège dans cet hémicycle, j’ai toujours été hostile aux tribunaux correctionnels pour mineurs. J’étais contre dans l’opposition ; je suis contre dans la majorité, y compris depuis que j’ai l’honneur de siéger sur le banc du Gouvernement. Je me sens donc engagé par ma propre cohérence. Dans cet hémicycle, il y a peu, j’avais d’ailleurs dit que nous déposerions, avec Jean-Pierre Sueur, une proposition de loi commune pour supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Le Gouvernement avait alors annoncé qu’il prendrait des initiatives en ce sens. Je constate comme vous qu’il n’en a rien été.

Je vous le dis aujourd’hui, 3 mars 2017…

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