Intervention de Colette Capdevielle
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Après l'article 31
Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Les dispositions que ces amendements proposent ont été votées récemment par la commission des affaires culturelles dans le cadre d’un texte de loi dû à l’un de nos collègues. Mme Chapdelaine, leur première signataire, m’a donc demandé, quoique avec beaucoup de regret, de les retirer.
