Intervention de Jean-Luc Laurent

Il s’agit en effet de rétablir l’obligation d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour une personne condamnée à une peine de sursis assortie d’une mise à l’épreuve. Cette obligation a été supprimée en 2014 mais, à l’évidence, dans le contexte nouveau que nous traversons, il convient de revoir le dispositif afin de nous donner tous les moyens de connaître les risques afin de les prévenir. Nos amendements sont issus d’une proposition figurant dans le rapport de MM. Ciotti et Mennucci, rapport adopté par la commission d’enquête sur la surveillance des filières djihadistes présidée par le premier, M. Mennucci en étant le rapporteur.