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Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 3 mars 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Seconde délibération
Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je pense que l’exposé des motifs se suffit à lui-même : le Gouvernement souhaite une seconde délibération de cet article sur lequel il n’a pas été suivi par l’Assemblée nationale tout à l’heure.
