Intervention de Christophe Cavard

Le présent amendement concerne le délai de validation par le juge de l’autorisation d’utilisation d’un IMSI catcher délivrée par le procureur, délai que nous proposons de ramener de vingt-quatre heures à douze heures.

Je suis arrivé en séance au moment où M. le ministre se référait à un certain nombre de dispositions, que j’ai d’ailleurs moi-même votées dans le cadre de la loi relative au renseignement, concernant l’utilisation de techniques qui, bien qu’ayant également fait débat, s’avèrent efficaces. Il me semblait toutefois intéressant, sauf à ce qu’un élément technique m’ait échappé, auquel cas je souhaiterais qu’on me l’explique, de réduire ce délai de validation.